Avocat, avocate

Ville de Terrebonne Date: 10 days ago Ville de Terrebonne , QC CA

Faire les recommandations sur le fait ou non de prendre tout recours judiciaire à la cour municipale en matière d’urbanisme et, à cet effet, conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale; Assurer une vigie ainsi que le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux...

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